23 / 67
ICPE : réaliser un dossier de réexamen
Réf. : ICPE RéEx
Objectifs
Connaître vos obligations réglementaires concernant la remise d’un dossier de réexamen,
conformément au décret 2013-374 du 2 mai 2013 modifiant le code de l’environnement.
Prérequis
Formation tout public.
Participants
Responsable / ingénieur environnement.
Personnes impliquées dans la réalisation du dossier de réexamen.
Programme
Intérêts du dossier de réexamen.
Présentation du décret 2013-374 du 2 mai 2013 (et textes associés) et de la structure
attendue du dossier de réexamen.
Activités visées par la directive IED.
Evolutions des obligations issues de la directive IED par rapport à la directive IPPC.
Notions de BREF et MTD.
Installations et activités de l’entreprise.
Analyse des effets de l’installation sur l’environnement.
Comparaison du fonctionnement de l’installation avec les MTD.
Analyse du fonctionnement de l’installation depuis le dernier réexamen ou sur 10 ans.
Modalités
Durée du stage : 1 jour
Nombre maximum de stagiaires par session : 10
Date : nous consulter
Formation 2017
DOSSIERS REGLEMENTAIRES
23
>
Catalogue 2017
> NdA Formation