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ICPE : la législation applicable aux ICPE
Réf. : ICPE L
Objectifs
Connaître les dispositions réglementaires applicables dans son entreprise en matière
d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
Prérequis
Formation tout public.
Participants
Responsables ou animateurs Environnement.
Directeurs de sites industriels.
Programme
Origines et présentation de la réglementation sur les ICPE.
Nomenclature des ICPE.
Installations soumises à Déclaration : présentation des dispositions réglementaires
applicables telles que la déclaration, l’instruction de la demande, le récépissé de
déclaration et les prescriptions associées.
Installations soumises à Enregistrement : présentation des dispositions réglementaires
applicables telles que la demande d’enregistrement, l’instruction de la demande, l’arrêté
d’enregistrement et les prescriptions associées.
Installations soumises à Autorisation : présentation des dispositions réglementaires
applicables telles que la demande d’autorisation, l’instruction de la demande, l’arrêté
préfectoral et les prescriptions associées.
Dispositions propres à certaines catégories d’installations.
Aides et taxes.
Les interlocuteurs des industriels en matière d’ICPE.
Modalités
Durée du stage : 1 à 3 jours
Nombre maximum de stagiaires par session : 10
Date : nous consulter
Formation 2017
DOSSIERS REGLEMENTAIRES
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