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ICPE : réaliser un dossier de demande d’autorisation d’exploiter
Réf. : ICPE
Objectifs
Connaître le contexte réglementaire, le contenu et les démarches administratives
nécessaires à la réalisation d’un dossier de demande d’autorisation d’exploiter.
Prérequis
Formation tout public.
Participants
Personnel amené à rédiger ou lire un dossier de demande d’autorisation d’exploiter.
Programme
Contexte réglementaire : quand et pourquoi est-ce nécessaire de réaliser un dossier de
demande d’autorisation d’exploiter ? Quelles sont les contraintes réglementaires
associées à un site soumis à autorisation ?
Contenu d’un dossier de demande d’autorisation d’exploiter.
Les outils disponibles pour la réalisation : méthodes de calcul, présentation succincte
des logiciels.
Les démarches administratives nécessaires jusqu’à l’obtention de l’arrêté préfectoral
d’autorisation d’exploiter.
Modalités
Durée du stage : 2 jours
Nombre maximum de stagiaires par session : 10
Date : nous consulter
Formation 2017
DOSSIERS REGLEMENTAIRES
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