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La réglementation environnementale
Réf. : R Envt
Objectifs
Connaître et comprendre les grands principes et les principales exigences
réglementaires en matière d’environnement.
Connaître les acteurs externes de la réglementation environnementale.
Prérequis
Formation tout public.
Participants
Chefs d’établissement.
Ingénieurs et techniciens en charge de l’environnement.
Responsables de production, responsables environnement, responsables achats.
Toute personne souhaitant acquérir des bases solides et structurées en matière de
réglementation environnementale.
Programme
Les origines du droit de l’environnement : le droit international, le droit communautaire,
le droit national, le code de l’environnement, la hiérarchie des textes, la jurisprudence.
Les grandes réglementations en environnement : la réglementation des ICPE,
déterminer les implications concrètes des obligations légales concernant la législation
des ICPE, la réglementation des domaines environnementaux : air/eau/déchets/bruit…
Les acteurs externes de la réglementation environnementale : identification des rôles et
missions des acteurs externes, gestion des relations avec les administrations et les
autres acteurs concernés, respect des obligations administratives.
Modalités
Durée du stage : 1 à 3 jours
Nombre maximum de stagiaires par session : 10
Date : nous consulter
Formation 2017
DOSSIERS REGLEMENTAIRES
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