31 / 67
La réglementation santé et sécurité au travail
Réf. : R Santé Sécurité
Objectifs
Connaître et comprendre les grands principes et les principales exigences
réglementaires en matière de santé et de sécurité au travail.
Connaître les acteurs externes de la réglementation santé-sécurité au travail.
Prérequis
Formation tout public.
Participants
Chefs d’établissement, les Directeurs de ressources humaines.
Ingénieurs et techniciens en charge de la santé et de la sécurité.
Responsables de production, responsables santé-sécurité, responsables achats.
Toute personne souhaitant acquérir des bases solides et structurées en matière de
réglementation santé et sécurité.
Programme
Les origines du droit de la santé et de la sécurité au travail : le droit international, le droit
communautaire, le droit national, le code du travail, le code de la santé publique, la
hiérarchie des textes, la jurisprudence.
Les grandes réglementations en santé-sécurité : les principes de prévention santé
sécurité, la responsabilité civile et pénale, l’essentiel de la réglementation concernant
les différentes classes de risques.
Les acteurs externes de la réglementation santé-sécurité : identification des rôles et
missions des acteurs externes, gestion des relations avec les administrations et les
autres acteurs concernés, respect des obligations administratives.
Modalités
Durée du stage : 1 à 3 jours
Nombre maximum de stagiaires par session : 10
Date : nous consulter
Formation 2017
DOSSIERS REGLEMENTAIRES
31
>
Catalogue 2017
> NdA Formation